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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02777_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Kaba au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Kaala-Gomen pour ne pas lui avoir accordé la protection fonctionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Kaala-Gomen la somme de 1 500 euros au titre des frais de l’instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03543_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par ailleurs, le recours de la SCI Kadi est dirigé contre un permis de construire un bâtiment comportant plus de deux logements.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La société Kapa n'est donc pas fondée à critiquer, pour ces motifs, la régularité du jugement en litige. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00819_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : Les impositions dont le jugement visé à l'article 1er a prononcé la décharge sont rétablies à la charge de la société Smurfit Kappa France.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et, en son article 3, rejeté le surplus des conclusions de la société Smurfit Kappa France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02633_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A se disant Kana ne sont pas fondés. M. A se disant Kana a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00991_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
des finances publiques de l'Ardèche constitue une erreur substantielle qui a été de nature à la priver de ses garanties ; - les avances en compte courant qui lui ont été consenties par la société Kadi
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00993_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
et Mohamed Kaba, en qualité d'enfant étranger de ressortissante française.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et de Magan B, a demandé au tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
travail et de l'emploi a eu à contrôler l'étendue des démarches de reclassement dans le cadre de l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi ; - Mme C ne conteste pas que les sociétés du groupe Kapa
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00129_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, représenté par Me Kalaa, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02235_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00998_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
territorialement compétente, ce qui l'a privée d'une garantie ; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé de l'imposition contestée, la somme de 650 000 euros que la société civile immobilière Kadi
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
permis de construire qu'il lui avait délivré le 10 décembre 2019 autorisant l'extension d'une maison pour la création d'une piscine et la construction d'un garage, sur un terrain situé chemin du Fort Kador
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01443_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02144_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02145_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 1 sur 3