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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01018_20220405
5 avril 2022
5 septembre 2019 par lesquelles l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) a refusé de délivrer à Mme A F et aux enfants Tryphène Mamuanya Tshilenge et Hyacinthe Kamanga
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03132_20241128
28 novembre 2024
C..., représenté par Me Karjania, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02239_20240603
3 juin 2024
B, ressortissant congolais né le 9 septembre 1956 à Kananga (République démocratique du Congo), relève appel du jugement du 7 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal
DCA_22BX02597_20241003
3 octobre 2024
A, professeur en lycée professionnel, a été affecté au lycée polyvalent de Kahani dans l'académie de Mayotte à compter du 1er septembre 2017 et a perçu lors de son installation la somme de 18 077,74 euros
Juge des référés
ORCA_25TL00470_20251023
23 octobre 2025
D..., ressortissants congolais, nés respectivement le 16 novembre 1975 et le 19 novembre 1970 à Kananga et Kisangani (République Démocratique du Congo) sont entrés en France le 10 mars 2018.
3ème Chambre
DCA_21VE03105_20230622
22 juin 2023
En quatrième lieu, il n'est pas contesté que l'enfant Katalia B, entrée sur le territoire français en 2011, se maintenait sur le territoire à la date de la demande de regroupement familial déposée par
8ème chambre
DCA_22PA00682_20230411
11 avril 2023
Mme B, ressortissante kosovare née le 8 octobre 1991 à Kaçanik, entrée en France le 28 août 2015, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 26 février 2019 en se prévalant de l'état de santé de
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
A a été recruté par le rectorat de l'académie de Mayotte pour exercer, du 21 août 2019 au 20 août 2020, les fonctions de professeur en SSI option informatique et numérique au lycée Gustave Eiffel à Kahani
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
contravention de grande voirie dressé le 9 août 2021, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire et ne sont pas sérieusement contestées, que l'établissement de la société Nayss Jet dénommé " Kabana