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9 résultats pour « Kajania »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01018_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

5 septembre 2019 par lesquelles l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) a refusé de délivrer à Mme A F et aux enfants Tryphène Mamuanya Tshilenge et Hyacinthe Kamanga

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03132_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C..., représenté par Me Karjania, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02239_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

B, ressortissant congolais né le 9 septembre 1956 à Kananga (République démocratique du Congo), relève appel du jugement du 7 septembre 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02597_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, professeur en lycée professionnel, a été affecté au lycée polyvalent de Kahani dans l'académie de Mayotte à compter du 1er septembre 2017 et a perçu lors de son installation la somme de 18 077,74 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00470_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D..., ressortissants congolais, nés respectivement le 16 novembre 1975 et le 19 novembre 1970 à Kananga et Kisangani (République Démocratique du Congo) sont entrés en France le 10 mars 2018.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03105_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En quatrième lieu, il n'est pas contesté que l'enfant Katalia B, entrée sur le territoire français en 2011, se maintenait sur le territoire à la date de la demande de regroupement familial déposée par

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00682_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme B, ressortissante kosovare née le 8 octobre 1991 à Kaçanik, entrée en France le 28 août 2015, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 26 février 2019 en se prévalant de l'état de santé de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02022_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A a été recruté par le rectorat de l'académie de Mayotte pour exercer, du 21 août 2019 au 20 août 2020, les fonctions de professeur en SSI option informatique et numérique au lycée Gustave Eiffel à Kahani

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contravention de grande voirie dressé le 9 août 2021, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire et ne sont pas sérieusement contestées, que l'établissement de la société Nayss Jet dénommé " Kabana

Source officielle