AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Kaparia, société à responsabilité

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Karjania, avocat de M.

Les requérants ont été représentés par M e Georgios Kakarnias, avocat à Athènes.

KABANGA X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

A..., représentés par Me Karjania, déclarent intervenir au soutien des conclusions de la région Réunion.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2026 La société Kaparia

C A, représenté par Me Karjania, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Pentti Olavi ALASALMI 1956 Finnish Kajaani 2. Mikko Olavi ALASALMI 1984 Finnish Kajaani 3. Tuula Senja PULKKINEN 1961 Finnish Kajaani  

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 16 août 2024 sous le n° 2401092 et un mémoire en réplique enregistré le 23 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Karjania, demande au tribunal

Raïd AL KABBANI, demeurant ... ; M.

Hamoud AL KABBANI, demeurant ... ; M.

B..., représentée par Me Karjania, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 25 novembre

A..., représentée par Me Karjania, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Saint-André

C..., représentée par Me Karjania, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Karjania, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°5358

Kamanya X... demeurant chez M. Y... , ... ; M.

requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de Rennes a délivré à la SAS Kapalia

C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Karjania, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, l’association écocitoyenne Domoun La Plaine, représentée par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

J C et Mme F B épouse C, représentés par Me Karjania, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner