CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 résultats pour « Kaul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01483_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de F A, Karl Prince A et Carlito Christiano A, ainsi que Mme B G A, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00143_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

janvier 2022, la maire de la commune d'Eymoutiers a interdit le stationnement de véhicules autres que ceux appartenant aux commerçants participant au marché le samedi entre 06h00 et 13h00 sur la place Karl

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00933_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B, représentée par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218382/6-1 du 9 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00222_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

G, représenté par Me Kappler, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02818_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, la société Charles Bilz, représentée par Me Kappler, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 novembre 2025

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03497_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04354_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Géraldine Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00480_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 9 mars 2026 et le 10 avril 2026, la société Thierry Muller, représentée par Me Kappler, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05093_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A, représenté par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210247 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 mai 2022 du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04158_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

C, représenté par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 du préfet de Seine-et-Marne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01361_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

E, ressortissant afghan né le 26 mai 1985 à Kabul, fait appel du jugement du 20 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01771_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme D, qui expose se nommer en réalité Harmeet Kaur B, être née le 1er janvier 2000 et avoir la nationalité afghane, relève appel du jugement du 3 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01879_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, et un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Karl, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00842_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 13 avril 2023, la société Senerval, représentée par Me Kappler, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la suspension

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00843_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 13 avril 2023, la société Senerval, représentée par Me Kappler, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la suspension

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01435_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il se prévaut, en outre, de son insertion sur le marché du travail en indiquant, à cet effet, avoir travaillé au sein de la société KAL Sécurité Privée de décembre 2014 à mars 2015, et être titulaire d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01053_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 octobre 2024, la société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD, représentées par Me Kappler de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01442_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 30 avril 2024, le 6 mars 2025 et le 12 mars 2025, M. et Mme A, représentés par Me Kappler, demandent à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01052_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 16 octobre 2024, la société Séché Eco Industries et la société Allianz IARD, représentées par Me Kappler de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Kappler, s'en rapportent à la prudence de la justice sur la demande de la société Sovec

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →