A, représenté par Me Ance Kioungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

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Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A, représentée par Me Kioungou, a été regardée par le tribunal administratif de Lille comme : 1°) contestant le bien-fondé de l'indu de revenu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision

B, représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal

A, représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 du préfet du Morbihan ;

B..., représenté par Me Kioungou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 du préfet du Nord ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

correspondant à l'aménagement du pavillon d'Aulnay-sous-Bois et du local commercial de Saint-Ouen, à la taxe sur la valeur ajoutée non acquittée en 2006 ou aux locations effectuées auprès de la société Kiloutou

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1702380, correspondant à la location d'un brise-roche en février 2017, à l'époque des travaux de terrassement, pour 228 et 920 euros HT, les factures de marteau-piqueur et de camion-benne de la société Kiloutou

D'une part, le tribunal a relevé que le préfet avait admis en défense que les factures produites au cours de l'instance et établies par la société Habec d'un montant de 1 100 euros, par la société Kiloutou