Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01734_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, la SARL B2MLG, représentée par Me Kovac, a demandé à la cour d’annuler le permis de construire valant autorisation d’exploitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00245_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 la société B2MLG, représentée par Me Kovac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02306_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Kovac, conclut au rejet de la requête et à ce soit mise à la charge du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique une somme de 3 500 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils ont demandé au tribunal la récusation de Mme Sylvie Bader-Koza, présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C... et l’EARL Rente de la jument, représentés par la SCP DGK avocats associés agissant par Me Kovac, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en partie par lui-même et en partie par d'autres assujettis, ce régime particulier s'applique uniquement aux prestations de services fournies par des tiers (CJUE 25-10-2012 aff. 557/11, 6e ch., Maria Kozak
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02569_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D, représenté par Me Kovac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 20 décembre 2019 et la décision susvisés ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châtenoy-le-Royal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2024 et 24 janvier 2025, la commune de La Celle, représentée par Me Kozan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la SARL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, l’EHPAD intercommunal de Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil, représenté par la SCP DGK Avocats associés, agissant par Me Kovac, conclut, à titre principal au
Source officielleKOZACZYK AVOCAT
10/03/2026
Voir →
KOZACHENKO, Kristina, ULYANOVA
04/05/2025
Voir →
LHOMME--KOZACZKA, Julien, Michel, Claude
29/11/2024
Voir →
KOZACZYK AVOCAT
30/07/2024
Voir →
KOZACZYK AVOCAT
30/07/2024
Voir →