CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Juge des référés

ORCA_26DA00117_20260311

11 mars 2026

A..., représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Page 1 sur 2

Suivant →

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01893_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00870_20230614

14 juin 2023

A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00709_20230607

7 juin 2023

A C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00549_20220525

25 mai 2022

A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Nord

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00791_20220830

30 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02314_20221109

9 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01453_20230613

13 juin 2023

C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2022 ; 3°) d'annuler

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01454_20230613

13 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 novembre 2022 et 12 avril 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ;

Juge des référés

ORCA_25DA01381_20251009

9 octobre 2025

B... représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00897_20230620

20 juin 2023

A C représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation à compter

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01446_20240220

20 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Les greniers de Sophie ne sont pas fondés.

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03067_20240201

1 février 2024

Par mémoire enregistré le 2 février 2023, la commune de Crest, représentée par Me Belluc (CMS Francis Lefebvre), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01500_20230215

15 février 2023

A B, représenté par Me Lefevre-Duval demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Savoie

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00662_20260506

6 mai 2026

A... épouse D..., au ministre de l’intérieur et à Me Lefebvre. Copie en sera adressée au préfet du Nord. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026 à laquelle siégeaient : - M.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

3 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Julien Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00043_20240220

20 février 2024

2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM Habitat), venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme, représenté par Me Mathilde Lefevre

5ème chambre

DCA_22VE01561_20250130

30 janvier 2025

leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux, le cas échéant solidairement avec la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00183_20220615

15 juin 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.