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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale éolienne de cinq aérogénérateurs au lieu-dit Bellegarde sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
de colique néphrétique erroné posé aux services des urgences le 7 décembre 2009 et à l’absence de réalisation d’examens complémentaires de nature à infirmer ou à confirmer ce diagnostic, l’hôpital Lavéran
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02747_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de de prescrire une expertise aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge par l’hôpital d’instruction des armées Laveran, à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2021, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
En outre, il ressort du cahier communal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or qui possède une morphologie de " village-rue ", le centre bourg s'étant développé de part et d'autre de l'avenue Lanessan
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03178_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2020, la société Entreprise Bronzo, représentée par Me Laridan, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel ; 2°) à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03152_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société Direct Lease Group et l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran ont conclu le 21 novembre 2016 un contrat de location de longue durée portant sur du matériel de cuisine pour une durée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient qu’en raison de la faute commise par le chef du service psychiatrie, spécialiste des hôpitaux des armées de l’Hôpital d’instruction militaire des armées Laveran, il a été privé du bénéfice
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2020, l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2021 et 24 mars 2022, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01597_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société SAS SC ; 2°) de mettre à la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01050_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2025, le département du Var, représenté par Me Laridan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, si les époux versent au dossier de nombreuses attestations d'habitants d'Arras-en-Lavedan, et notamment du maire de cette commune, où ils se sont installés, témoignant de leur insertion dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février, 30 octobre et 22 novembre 2024, le département du Var, représenté par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Veolia, représentée par Me Laridan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2024 ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
durant environ un mois, à Gao, puis en chirurgie orthopédique à l’hôpital national d’instruction des armées (HIA) Bégin et, du 4 juin au 28 juillet 2018, au pôle de réadaptation du blessé de l’HIA Laveran
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B, représenté par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la Régie du port de plaisance des marines de Cogolin une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
il résulte de l'instruction, et notamment des résultats de l'audiométrie pratiquée, le 13 août 2018, par le chef du service oto-rhino-laryngologiste (ORL) de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran
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