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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02603_20250717
17 juillet 2025
Lafon, - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02909_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre
Juge des référés
ORCA_25VE02828_20260415
15 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune de Maisons-Laffitte.
5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2005584 du 3 août 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte à la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte de son désistement.
6ème chambre
DCA_19VE00294_20221122
22 novembre 2022
Article 4 : La commune de Maisons-Laffitte est condamnée à verser à Mme A la somme de 3 000 euros en réparation de ses préjudices.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00297_20240411
11 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Maisons-Laffitte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
cadastrée AE 277, située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau à Maisons-Laffitte, ainsi que la décision du 8 janvier 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Maisons-Laffitte de
ORCA_23VE00221_20250213
13 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Lamotte-Beuvron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2017 par lequel le maire de Maisons-Laffitte s'est opposé à sa déclaration préalable souscrite en vue de la réfection
ORCA_21VE01905_20231026
26 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Lamotte-Beuvron est rejetée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
Frères ; - il n’est pas établi que les travaux de la société Laffite Frères sont à l’origine des dommages subis par M.
5ème chambre
DCA_22VE02189_20240711
11 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Lamotte-Beuvron : 2.
ORCA_23VE01247_20240227
27 février 2024
B A le 17 mars 2022 sous le n° DP 078358 22 20049 et de mettre solidairement à la charge de la commune de Maisons-Laffitte et de M.
DCA_25BX00445_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Lasotè a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
Sur l'appel incident de la commune de Maisons-Laffitte : En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 34.
4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
La société Lamotte Constructeur fait appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
DCA_22VE00934_20240711
C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré un permis de construire à M.
DCA_25VE02450_20260105
5 janvier 2026
Le maire de la commune de Maisons-Laffitte ne s’est pas opposé, par un arrêté du 14 avril 2022, à la déclaration préalable de M.
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la société Lamotte Constructeur. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
construction d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées AH 201, 203 et 206 situées Chemin de Fango à Lafox.
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