Les observations formulées par l'EURL Laguerre Chimie n'ont pas amené l'administration à revoir sa position.

Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration

Un recours gracieux a été présenté le 14 avril 2021 par le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer " qui est resté sans réponse.

de matières en suspension directement vers le lagon, il est constant que la lentille d'eau douce située dans le sous-sol motu a été durablement affectée par le creusement de la seconde lagune réalisé

, d'un chenal, d'un épi enroché dans le lagon et de divers équipements, dans le cadre de la construction de la villa " Aquamaris ".

travaux liés à l'aménagement des terre-pleins de stockage et à leur desserte, des travaux d'enrochement du sol et de reprofilage, des travaux liés à la desserte ferroviaire et des travaux relatifs à la lagune

Ainsi, ces « eaux sales » seront traitées dans le process, stockées dans la lagune puis épandues ».

exception, la délibération n° 26-2022/APS du 25 mai 2022 portant modification du code de l'environnement de la province Sud et des prix de vente des produits issus de la station zootechnique de Port-Laguerre

pas formalisé cet accord, après l'échec de la tentative de négociation amiable ; des pourparlers ont été vainement menés avec la société Véolia Eau-CGE, notamment concernant le défaut de curage de la lagune

sécurité routière en masquant la sortie des engins de l’unité de méthanisation ; les racines des arbres de la « ceinture végétale » au nord du projet vont fragiliser les fondations des bassins et de la lagune

de cette lagune, laquelle est déjà entourée d'un merlon de terre destiné à assurer son étanchéité. 43.

Seules les eaux pluviales non souillées seront dirigées vers la lagune, avant d’être rejetées, après analyse, vers le milieu naturel.

la demande de la société étitionnaire im osant alors le res ect d’une distance minimale de 100 mètres et non de 200 mètres avec la ferme hébergeant un centre éducatif fermé, et, subsidairement, la lagune

enroché dans le lagon et de divers équipements, dans le cadre de la construction de la villa " Aquamaris ".

S'agissant de la zone Ne de la lagune " La Saline " dans les Marais de Pen en Toul : 29.

d'évaporation afin de résorber le passif d'environ 350 000 m3 ainsi que les effluents qui continueront d'être produits par les installations de production via l'étape d'évaporation dans les lagunes.

La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle

) par la réduction de l’agitation du lisier et l’absence de stockage en lagune.

requérante fait valoir qu'une mesure complémentaire est désormais prévue pour régler la problématique des rejets aqueux tendant à la construction d'un bassin de récupération des eaux pluviales pour laguner

l'article L. 243-3 du code des relations entre le public et l'administration ont été méconnues ; l'arrêté ne pouvait retirer la décision tacite de rejet de la demande de permis du 23 février 2023, laquelle