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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02665_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Michel, - et les observations de Me Lamlih, avocat de M. et Mme A.... Des pièces complémentaires, présentées par M. A..., ont été enregistrées le 5 avril 2026.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02158_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 10 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de délivrer à l'enfant Soanavy Lailah
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01078_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Lamlih, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Laillet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet du ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00063_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Lamlih, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04551_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., représentés par Me Lahlou Elouitassi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434037 du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 28 octobre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00333_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Lamlih, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, l'ASTBTP des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet et 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Laillet conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01410_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., de nationalité marocaine, né le 14 mars 1984 à Sidi Lahcen (Maroc), déclare être entré en France dans le courant de l’année 2000 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le département du Var, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce que soit mise à la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, ressortissant tunisien né le 1er juillet 1985 à Henchir Om Lahnech (Tunisie), est entré en France en septembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Laillet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02555_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'UROPS en application de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01338_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Lamlih, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00782_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il est constant que la SARL BMI, qui a recouru aux mêmes fournisseurs que la SARL BMF, à savoir les entreprises Coffrage Plus, Lafleur, Imer France, Armature Savoie, SMG et SRPM, a eu les mêmes clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, l'EHPAD Louis Pasteur, représenté par la SELARL Carlini et associés, agissant par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officiellePage 1 sur 2