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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 12 octobre 2017, la SARL Le Clos de Saint-Lambert a été destinataire d'un avis de vérification.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La SELARL Pharmacie Saint-Lambert a acquis le 30 août 2006 un fonds de commerce de pharmacie situé à Marseille, pour un prix de 1 245 000 euros dont 30 000 euros de matériel.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
délivrer à Mme A l'autorisation provisoire de séjour demandée dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lambert
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04421_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Bruxelles Lambert (GBL) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B C est associée à 71,4 % et gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Vaumurier de Saint-Lambert, société de personnes qui a réalisé une importante opération de réhabilitation d'un ancien
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00383_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme A, représentée par Me François Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02247_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour la société Ambulances et taxis des quatre villages.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA01159_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407302 du tribunal administratif de Melun en date du 3 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
vertu des règles du droit civil lesquelles ont lieu de s'appliquer en l'espèce dans le silence de la loi fiscale ; - l'administration s'est fondée sur sa propre doctrine, la réponse ministérielle Lambert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La commune de Lambesc fait valoir, sans être contredite, que la dimension de la butée d'arrêt du portail n'excédait pas une dimension de quatre centimètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 du maire de Lambesc ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lambesc et de la société par actions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Darzacq, représentant la société Château Milord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Coué Michaud a, quant à elle, adressé une nouvelle offre le 11 janvier 2019 à 9h36, suivie d'un courriel apportant quelques précisions à 10h32. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du maire de Villefranche-sur-Mer
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - les observations de Me Lambert pour M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M.
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