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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La société Le Laurain ne conteste pas sérieusement sa responsabilité, constatée par l’expert.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de la société Maison Landemaine Asnières à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00937_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2001238 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé le permis de construire délivré par le maire du Landin à M. A et Mme E.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00586_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a présenté des observations sur ce moyen relevé d’office, le 6 mars 2026, qui ont été communiquées.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ils font valoir que les moyens invoqués par la société Laudrine ne sont pas fondés. Vu : - les requêtes au fond n° 25NT02247 et n° 25NT02273, - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
fermeture du magasin Netto à Saint-Contest et d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer les surfaces de vente et d’ordonner la fermeture du magasin à l’enseigne Netto qu’exploite la société Laudrine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 3 mai 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a refusé de la titulariser
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00912_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Landais pour le représenter.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01505_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'État le versement à Me Landais de la somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04439_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un courrier enregistré le 21 septembre 2021, Mme B a informé la Cour qu'elle était représentée exclusivement par Me Landais.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
n'est servie qu'en hiver, ce qui explique qu'elle ne figure pas sur les bons de commande de mars à juin 2014 ; - le poids du magret de canard de 40 grammes retenu pour la composition des salades landaises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
n'est servie qu'en hiver, ce qui explique qu'elle ne figure pas sur les bons de commande de mars à juin 2014 ; - le poids du magret de canard de 40 grammes retenu pour la composition des salades landaises
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cet arrêté prévoyait une participation financière au titre du programme d'aménagement d'ensemble Landroune-Douat-Bouffia, d'un montant de 82 605,25 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00356_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cet arrêté exige, à son article 3, le paiement d'une participation financière d'un montant de 82 605,25 euros au titre du programme d'aménagement d'ensemble dénommé " Landroune-Touat-Bouffia ", approuvé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05866_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Landais, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120290 du 20 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02362_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Laudrain, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige pour un montant de 47 708 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il comporte l'emplacement litigieux ; à cet égard, sa création ne peut être fondée sur l'existence de travaux d'aménagement du front de mer et de la place des Landais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00937_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Landin, au préfet de l'Eure, à M. B A, à Mme C D. Fait à Douai, le 1er février 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la société Donalu et à la société SMABTP, et, d'autre part, à la société MMA IARD en qualité de co-assureur de la société Cabrol Construction Métallique et de la société Viriot Hautbout, à la SAS Landragin
Source officiellePage 1 sur 5