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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 11 juillet et 18 novembre 2024, la commune de Laroque-Timbaut, représentée par Me Lamarque, soutient qu'elle a exécuté ce jugement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la société Lamarque en sollicitant une entreprise tierce pour un montant de 25 600,32 euros ; - les autres moyens soulevés par la société Lamarque ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A la suite de la tempête de 1999, la commune de Lamarque, riveraine de l'estuaire de la Gironde, a entrepris, au cours de l'année 2000, de renforcer les berges du chenal du port de Lamarque par la pose
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en réclamation du 4 juillet 2019, la société Lamarque a refusé ce projet de décompte.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00233_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 30 janvier 2020 par lesquels le maire de Lamasquère a délivré à la société civile de construction vente Villas Masqueras
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La requête a été communiquée à la société Lafranque, en la personne de son mandataire liquidateur, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
- et les observations de Me Maire représentant la société Lamarque Sogy Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00489_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par les deux décisions du 10 janvier 2022, le maire de Laroque a indiqué que la manière de servir de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Laroque l’a suspendu de ses fonctions et de mettre à la charge de la commune de Laroque
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03894_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Mathieu pour la société à responsabilité limitée d'avocats au barreau de Paris Junqua-Lamarque
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02347_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au titre de cet article 3 et de l'article L. 721-4 de ce code ; il convient de tenir compte de l'existence d'une situation générale de violence en Syrie et, en particulier, dans le gouvernorat de Lattaquié
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06243_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Larroque renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00660_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Larroque, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Rogly et Thoix ; l'étude chiroptérologique n'est pas insuffisante ; enfin, la nouvelle étude acoustique prend bien en compte l'effet cumulé engendré par les parcs de Belleuse et de Lavacquerie ; le préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00434_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Larroque, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110322 du 21 novembre 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00234_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la cour : 1°) de réformer cette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02845_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
mémoires, enregistré les 4 et 25 novembre 2025 et 15 décembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le conseil départemental de Lot-et-Garonne de l'ordre des médecins, représenté par Me Lamarque
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
De plus, le parc éolien sera en co-visibilité certaine avec le château de Léran et ses abords, le château de Saint-Quentin de la Tour et l'Eglise de Laroques d'Olmes, lesquels sont inscrits au titre des
Source officiellePage 1 sur 3