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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La société Le Laurain ne conteste pas sérieusement sa responsabilité, constatée par l’expert.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Laurian
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, d'une part, sur les monuments historiques, en particulier le château de Bouges-le-Château, l'église Saint-Laurian
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ils font valoir que les moyens invoqués par la société Laudrine ne sont pas fondés. Vu : - les requêtes au fond n° 25NT02247 et n° 25NT02273, - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
fermeture du magasin Netto à Saint-Contest et d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer les surfaces de vente et d’ordonner la fermeture du magasin à l’enseigne Netto qu’exploite la société Laudrine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy n'étant pas partie perdante pour l'essentiel dans la présente instance, les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02362_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Laudrain, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige pour un montant de 47 708 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00403_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B A, représentée par Me Anna-Laurine Castor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, représenté par Me Lamrani, demande à la Cour, sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les avis d'imposition des 30 avril et 30 juin 2018 pour un montant total
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Laurant et Me Chabane, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020 le SDIS de la Savoie, représenté par Me Laurand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a statué sur la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, M. et Mme E, représentés par Me Laurain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02785_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, M. et Mme B..., représentés par Me Laudrain, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2020 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03387_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 Mme D, représentée par Mes Laurant et Pogu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Laurant et Me Lemarquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00753_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02071_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Mes Laurant et Chabane, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 12 juin 2024, la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, représentée par Me Royez et Me Laurant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la
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