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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03575_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05859_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05858_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart et Laires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Livossart, Ramiéville, et le lieu-dit le Groseiller à Lisbourg, de cinq projets de parcs éolien, dont ceux du Pays à part, de Febvin-Palfart et de Fontaine-lès-Boulans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03097_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... ont acquis, le 3 octobre 2020, une maison à Agonac (Dordogne) située sur un terrain qui surplombe la rue de la fontaine de Bezan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
laquelle le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a ordonné l'interruption des travaux engagés sur les parcelles cadastrées section GS n°s 28, 29, 30, 31 et 34, situées au 35 rue de Cottages de la Fontaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans un rayon d'environ trois kilomètres, le projet sera environné des villages, également situés sur de hauts plateaux, de Beaumetz-lès-Aire, Laires, Livossart, Prédefin et de Lisbourg.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'appartement situé au premier étage de la maison située rue Joseph Laure à La Londe-les-Maures (Var) appartenant à la SCI JM Patrimoine a été affecté,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
été prise au terme d'une procédure méconnaissant l'article R. 2421-4 du code du travail et le principe du contradictoire dès lors qu'elle n'a pas reçu communication des éléments sur lesquels se fondait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'ancien code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy et, d'autre part, ont jugé au point 4 que la décision qu'ils contestaient comportait les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fondait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02550_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En outre, dans son mémoire en défense de première instance, le préfet se fondait sur " l'ensemble de ses antécédents " pour expliquer que cette condamnation et ces signalements caractérisaient une attitude
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
que le eu lement iscicole, tel qu’il résulte d’inventaires réalisés en 2016, est com osé resque exclusivement de truites fario, une seule truite arc-en-ciel ayant été ca turée et les saumons de fontaine
Source officielle