Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03064_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01542_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Laubriat, président de la chambre, - M. Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01916_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bertin une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bertin renonce à percevoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01608_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01181_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02275_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Laubriat, président de la chambre, - M. Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - les observations de Me Fresneau, représentant la société Laudrine, et de Me Bertin, substituant Mes Demaret et Senanedsch, pour les sociétés Contextus et Rebus.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02883_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 13 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00091_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 21 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet du
Source officielle