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30 résultats pour « Laynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06018_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00474_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00475_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02240_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2202660 du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01138_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Lazaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2025 en tant qu’il rejette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00996_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er mars 2021 et le 14 février 2023, la SCEA Provence élevage, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02426_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre au maire d'Auribeau-sur-Siagne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02657_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 septembre 2023, 20 octobre 2023 et 17 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Laynaud, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00065_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2013, ensemble la décision implicite de rejet née le 23 mars 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00134_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

G C, représentés par Me Lavaud, demandent à la cour : 1°) de surseoir à la décision dans l'attente de l'arrêt de la Cour à intervenir sur renvoi du Conseil d'Etat dans l'instance n° 20BX03830 portant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00962_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A ne justifie ni de sa qualité, ni de sa capacité à agir au nom de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Gué de Lavaud, en l'absence de mandat ; - les auteurs du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02942_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lavaud, demande à la cour de « prononcer le relevé de forclusion permettant le maintien de sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01190_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

E et autres, représentés par Me Lavaud concluent aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans la requête n°21BX00130.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00247_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

C, représenté par Me Lavaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01144_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02202_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Lavaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2106352, 2106399 du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, Mme F B, représentée par Me Lazaud, réitère ses précédentes conclusions, demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 septembre 2017 du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01279_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

janvier et 26 février 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 28 mars 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Lavaud

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02442_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lazaud, substituant Me Bonnevialle-Haller, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DELAYNAUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

propriété, gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété par tous moyens de droits de terrains, d'immeubles construits ou en cours, rénovation, réfection

19/10/2021

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Modifications et radiations RCS B

SCP LAYNAUD - SCAPIN-ALLAG

SIREN 403320351GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

30/04/2008

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