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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA00456_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-Egi-Fonds, a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La société Parc éolien des Grands Lazards a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00474_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00475_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02240_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2202660 du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01138_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Lazaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2025 en tant qu’il rejette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Métallerie Lamande et Ponce une somme de 1 500 euros à verser à la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er mars 2021 et le 14 février 2023, la SCEA Provence élevage, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00482_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Les conclusions de la requête de la SCI rue Lalande relatives à cette imposition sont, par suite, devenues sans objet. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un jugement n° 1803527 rendu le 26 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Lagarde-Paréol.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le silence gardé sur cette demande par le maire de Lagarde-Paréol a fait naître un permis de construire tacite le 10 mars 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02426_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre au maire d'Auribeau-sur-Siagne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21192_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00947_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B et a désigné Me Lagarde pour le représenter.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Duret pour la société Lagardère Paris Racing. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00065_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2013, ensemble la décision implicite de rejet née le 23 mars 2023
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