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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Leblanc a été privé durant la période d'éviction du service ne sauraient lui être versés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01250_20240215
15 février 2024
15 février 2024
a ainsi méconnu les énonciations de la doctrine administrative référencée 13 L-1513 n°s 37 à 39 et BOI-CF-IOR-10-30, n° 290 à 310 ; - aucun loyer n'a été perçu au titre des locaux situés 8/10 rue Leblanc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01495_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 ; Il soutient que : - l'arrêté du 28 mars 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00335_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 du préfet du Nord.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03303_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des année 2019 à 2021 dans les rôles de la commune de La-Celle-Saint-Cloud, à raison d'un bien situé 18 avenue Pigault Lebrun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01142_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202654/12-3 du 9 février 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
lequel le maire de la commune de Mérignac a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment et une annexe destinés à accueillir des activités artisanales sur un terrain situé 19 rue Nicolas Leblanc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04800_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 octobre 2022 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03231_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 24LY03231 le 22 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04248_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de police.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04249_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02978_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
le versement à Me Lebrun de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00201_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04133_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022 sous le numéro 22PA01887, la SARL DH 77, représentée par Me Leblic, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02548_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04946_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04401_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411909/8 du 9 juillet 2024
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A et F étaient destinées à " mettre un terme à toutes les procédures nées et à venir concernant le bail commercial portant sur le bien situé au 24 rue Marius et Ary Leblond à Saint-Paul ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01658_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Leblanc, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02477_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Lebrun, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts
Source officiellePage 1 sur 10
ADRIEN LEBLANC-BOURGOIN - BRIERE
02/07/2026
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SARL LEBLANC ADRIEN
02/07/2026
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GROUPE AMS LEBLANC
02/07/2026
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LEBLANC SERGE
30/06/2026
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LEBLANC, Antonio, Frédéric
30/06/2026
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