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19 résultats pour « Lebughe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00216_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2022, Mme B représentée par Me Lebughe-Mangai, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111401 du 16 septembre 2021, par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05580_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Lebughe Mangai, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01042_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Lebuku de quitter le territoire français mentionnait un délai de recours d'un mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02248_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, représenté par Me José Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04435_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B, représenté par Me José Lebughe Mangai demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118691/5-1 du 7 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01198_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

C, représenté par Me Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01045_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, Mme B, représentée par Me Lebughe, avocat, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02260_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Il résulte de l'instruction, notamment de l'avis d'imposition au titre de l'année 2014, année entière précédant le décès de Leigh C que, si Mme E avait alors perçu 29 241 euros et Leigh C 39 506

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01685_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, représenté par Me Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 3 000

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02541_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chavalarias, pour la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Lebegue, pour la SAS Agilis et la SAS Midi Travaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00780_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la SCI Nesley, représentée par Me Leboucher, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06256_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Leghié, représentant Mme D.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

le 7 décembre 2023, la société BCM, administrateur judiciaire, et la société François Carlo, mandataire judicaire, agissant pour le compte de la société Pyrrhus conceptions, représentées par la SCP Lebègue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00769_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2022 et le 28 septembre 2023, la SCI Nesley, représentée par Me Leboucher puis par Me Brauge-Boyer, avocat, demande à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00285_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

D, ressortissant marocain né le 12 juin 1982 à Ain Leuh (Maroc), est entré irrégulièrement en France en octobre 2016.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05667_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebegue, avocate de la SAS Gruber Ballet

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01818_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00817_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la société Pyrrhus Conceptions, représentée par la SELARL BCM, administrateur et la SELARL François Carlo, mandataire judiciaire, représentées par la SCP Lebegue

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Lebègue représentant les sociétés Agilis et Midi Travaux, et de Me Chavalarias représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle