Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Basson, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

A B et l'Association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt de la cour du 29 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.

C et A ainsi que Mmes B et Legrand ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Paul-de-Varces a sollicité de

Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience publique du 31 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Basson, représentant M. et Mme A.... M. et Mme A... ont déposé une note en délibéré le 30 janvier 2026.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, des pièces enregistrées le 27 avril 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Jean-Philippe

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à Me Marie-Perrine Philippe. Copie en sera transmise pour information au préfet de la Seine-Maritime.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 27 septembre 2024, la société France Europe Immobilier, représentée par la SELARL Patrice Lemiègre, Philippe

C D et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin puis par Me Alexis Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 16 octobre 2023, la commune de Breuil-le-Vert, représentée par Me Philippe Peynet , conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Gisors, représentée par Me Philippe Huon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Cevep de la somme