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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03562_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, l'usage des véhicules de la SAS Legros Hervé ne rentre pas dans les prévisions de ce paragraphe. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03614_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, l'usage des véhicules de la SAS Legros Hervé ne rentre pas dans les prévisions de ce paragraphe. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00016_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A la date de l'ordonnance attaquée, la demande de provision présentée par la société Sèt Lego était donc devenue sans objet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SA Legris Industries ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01133_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Giblert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02792_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
François Point, rapporteur, - et les observations de Me Gilbert, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le directeur du LEGOS a, le même jour, présenté devant le conseil de laboratoire les conclusions de l'enquête menée par le cabinet Evidence et le contenu de ce courrier électronique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04307_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03111_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Legris Industries.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " (LEGOS
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00269_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " (LEGOS
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier et 23 octobre 2024, sous le n° 24PA00357, la société Mondial Food Express, et Me Legras de Grandcourt représentés
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04095_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B et Mme C D épouse B résident à Le Mesnil-Gilbert (Manche). L'accès à leur propriété s'effectue par le chemin dit E.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La requête a été communiquée à la SARL Gilbert Sports qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01308_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 1er février 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Gilbert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02471_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02802_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411843 du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01723_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01010_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01511_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler l
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