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38 résultats pour « Leguay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00500_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Leguay Fontenay et M.

Source officielle

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Annonces BODACC395 résultats

Journal officiel
Radiations

BRIAND, Cécile, LEGUAY

SIREN 451716344Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JF LEGUAY CONSEIL

SIREN 911429298Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR LEGUAY

SIREN 501509574Greffe du Tribunal de Commerce de nice

05/06/2026

Voir →

Créations

Leguay-Lenormand, Carla Carole Yann

SIREN 105163570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/06/2026

Voir →

Créations

Leguay, Sébastien

SIREN 104666011Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/05/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03883_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal de proximité de Poissy a ordonné son expulsion du logement situé 5 rue Pierre Leguen à Conflans-Sainte-Honorine.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01037_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A, représenté par Me Leguay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02224_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

pas établie, dans la mesure où, alors que ses statuts mentionnent que la décision d'action en justice appartient à l'évêque, il est indiqué que la requête est présentée au nom des " représentants légaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01262_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

La commune de Lezennes, représentée par la SCP Bignon Lebray, a présenté un mémoire de production de pièces enregistré le 3 septembre 2024. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. B C, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02018_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Nord Aménagement Foncier, représentée par la SCP Bignon-Lebray Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03134_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

La cour administrative d'appel rejette la requête et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que l'arrêté préfectoral est légal et que les moyens soulevés par l'étranger ne sont pas fondés

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02320_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

La cour administrative d'appel rejette le recours et confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble, estimant les décisions préfectorales légales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

-2100894 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2100893 ; 2°) de condamner les HCL à lui verser la somme de 6 499,52 euros, outre intérêts au taux légal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03045_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Legeay, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce que la réparation de son préjudice doit être réévaluée à la somme de 10 000 euros, et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00826_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., jeune agriculteur, n’est pas soumis à autorisation d’exploiter puisqu’il produit des cultures légumières sur une surface inférieure à 35 hectares fixée par le SDREA de Bretagne ; - selon la doctrine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01244_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La cour rejette l'appel comme manifestement irrecevable, faute de régularisation de la requête par un avocat malgré l'obligation légale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00655_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

d'appréciation au regard de son pouvoir de régularisation et au regard des conséquences sur sa situation personnelle ; Sur l'obligation de quitter le territoire : - cette décision est dépourvue de base légale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01402_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sule de la SCP Bignon, Lebray et Associés, représentant la SARL Les Jardins de Protéram. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02749_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00511_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

En l'espèce, même si la requérante travaille à temps partiel sur un atelier et chantier d'insertion comme ouvrière de production légumière polyvalente depuis novembre 2020, l'arrêté n'était pas entaché

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02655_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

versement des sommes mentionnées à l'article 3 du jugement du 13 juin 2016 dans un délai d'un mois, sous astreinte de 1 500 euros par mois de retard, a décidé que ces sommes porteraient intérêt au taux légal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA01917_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

la société Demathieu Bard Construction, à la région Île-de-France, à la société Île de France Construction Durable, à la société Auer Weber Assoziierte GMBH, à la société Octant Architecture, à Me Leblay

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00415_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par des mémoires enregistrés le 16 mars 2021 et le 27 octobre 2021, la société OCTANT Architecture, représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Leblay mandataire judicaire, représentée par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03170_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

le fondement d'une instruction ministérielle du 15 mai 2018 entachée d'incompétence et d'erreur de droit au regard de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure, est dépourvu de base légale

Source officielle