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24 résultats pour « Lelandais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04122_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a informé le Cabinet Leandri, par un courrier daté du 10 août 2018, dont le Cabinet Leandri a eu connaissance au plus tard à la date de sa réponse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02580_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A et désignant Me Lienard-Leandri pour le représenter.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01197_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Liénard Léandri de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01819_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Remiti-Leandri, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03712_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03712 le 1er décembre 2022, Mme B, représenté par Me Léandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01441_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025 et un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SAS Contramurata, représentée par Me Leandri

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00606_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00627_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, représenté par Me Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 du préfet du Calvados ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00186_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

D représenté par Me Romain Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01084_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lienard-Leandri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01044_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E et Mme B, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n° 2201137 du 4 janvier 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00951_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d’Asnières-sur-Seine au paiement de la somme de 70 000 euros ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01001_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

A, représenté par Me Remiti-Leandri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00044_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représenté par Me Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03240_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Leandri, substituant Me Marand-Gombar, pour M. E, et de M. B et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03911_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B, représenté par Me Liénard-Léandri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000500 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a limité à 25 000 francs

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00993_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 22MA00993 et un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, la SARL Cabanon Bleu, représentée par Me Leandri, demande à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02946_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

L'expert a ainsi estimé la perte de chance de guérison à 80%, et en a attribué 50% d'imputabilité au Dr D, les autres 50% étant répartis entre les docteurs Parent, Lançon, Casimir-Léandri (radiologue à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04651_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, Mme G F épouse E, représentée par Me Leandri, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête des consorts C D ; 2°) de mettre à la charge des consorts C

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00479_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Gonesse à lui verser

Source officielle

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