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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25MA00016_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A la date de l'ordonnance attaquée, la demande de provision présentée par la société Sèt Lego était donc devenue sans objet.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03445_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lemos, conseil de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le directeur du LEGOS a, le même jour, présenté devant le conseil de laboratoire les conclusions de l'enquête menée par le cabinet Evidence et le contenu de ce courrier électronique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Deux nouveaux mémoires présentés pour la commune de Saint Germain-en-Laye et la SCI Leco ont été enregistrés le 7 et le 10 septembre 2023. Ils n'ont pas été communiqués.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
n'en était pas titulaire ; - le commissaire aux apports n'a pas pris en compte ces droits dans l'estimation des apports que lui a consentis la société LEMA ; au contraire, il les a évalués séparément
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2022, la société Atelier d'architecture A3+ appelle en cause la société LGL France- Lennox et conclut : 1°) à titre principal, à sa mise hors de cause ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01113_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Cloris et Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112696 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01115_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Cloris et Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112696 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " (LEGOS
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00269_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " (LEGOS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la société Catania et fils, représentées par Me Lemarie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00687_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Lemos, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 17 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de M. et Mme A B la somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Lemarié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03742_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412076 du 26 juin 2025 rendu par
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04944_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Cloris et Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104704 du 28 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Lemos, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Lemée, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder un droit à pension au taux de 10 % pour l'infirmité de cervicalgies, ou à titre subsidiaire d'ordonner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01664_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A, représenté par Me Lemos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00280_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE . 222NT00280
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00525_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE . 222NT00525
Source officiellePage 1 sur 13