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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02440_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01415_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Lecourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 26 mars et 15 avril 2019 du directeur du centre hospitalier René Dubos
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01912_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00878_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement et d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02570_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00181_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04319_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00891_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme D, représentée par Me Lecourt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01810_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 24TL01810, Mme A épouse C, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01889_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 portant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00704_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
F et le syndicat Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise, représentés par Me Lecourt, avocat, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société meubles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02753_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01280_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00888_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, la commune de La Chapelle-Saint-Luc, représentée par Me Lemoult, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société Albingia
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01786_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 14 mai 2025 l’
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