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3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02650_20221103

3 novembre 2022

La société Unicredit Leasing SPA relève appel de ce jugement. 2.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00385_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société CM-CIC Leasing solutions est rejetée.

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02554_20241017

17 octobre 2024

La société CM-CIC Leasing Solutions a sollicité l'indemnisation des préjudices causés par ces résiliations, par courrier du 22 mai 2020, resté sans réponse.

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01635_20230608

8 juin 2023

La CM-CIC Leasing Solutions relève appel de ce jugement.

Juge des référés

ORCA_23MA02676_20241029

29 octobre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société CM-CIC Leasing Solutions.

Juge des référés

ORCA_24PA04932_20250505

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01807_20230130

30 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, la société CM-CIC Leasing Solutions a répondu à ces moyens d’ordre public.

Juge des référés

ORCA_23NC00734_20240905

5 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 août 2024, la société CM-CIC Leasing Solutions a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

4ème chambre

DCA_22PA02172_20240301

1 mars 2024

Les 25 novembre et 20 décembre 2016, la société Axialise a cédé ces deux contrats à la société Fintake European Leasing.

1ère chambre

DCA_23TL01853_20251120

20 novembre 2025

La société Inter Leasing et Location Languedoc-Roussillon, qui exerce une activité de leasing, location et commerce de véhicules automobiles, fait appel du jugement du 22 mai 2023 par lequel le tribunal

Juge des référés

ORCA_23BX02212_20251001

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Lelong, a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°)

9ème Chambre

DCA_24PA01641_20260130

30 janvier 2026

Quant à l’avoir obtenu sur les factures de la société Wenzhou Lehang : 13.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01619_20260305

5 mars 2026

B..., représenté par Me Lelong, a confirmé l’absence d’exécution de l’arrêt n° 21BX00018 du 21 décembre 2022.

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02269_20220929

29 septembre 2022

ajoutée par l’administration fiscale ; - c’est à tort que l’administration a remis en cause la déduction de ses résultats imposables à l’impôt sur les sociétés de frais de mission et de charges de leasing

2ème chambre

DCA_22PA05234_20240124

24 janvier 2024

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Dardour-Attali, représentant la société Banque postale leasing et factoring. Considérant ce qui suit : 1.

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Security Learning System Company puis Me Souchon, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

1ère Chambre

DCA_19VE02281_20220607

7 juin 2022

octobre 2018 par lequel la cour a rétabli le déficit d'ensemble du groupe Crédit Agricole de l'année 2010 au motif que l'écart de 14,1 %, constaté entre le prix de cession par la société Crédit Agricole leasing

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01050_20240605

5 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02410_20260203

3 février 2026

Le 1er mars 2019, la commune d’Hermeville a souscrit auprès de la société CM-CIC Leasing Solutions, devenue CCLS Leasing Solutions, un contrat de location portant sur un photocopieur multifonctions référencé

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02830_20221216

16 décembre 2022

A, représenté par Me Lelong, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n°16BX04252 du 31 décembre 2018.