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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05230_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Lepeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01682_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, représenté par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02677_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Kristel Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du Tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02042_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D A, représenté par Me Lepeu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03171_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Lepeu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 mai et le 5 juillet 2023, la société GCC, représentée par Me Lepeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00673_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Lepeu, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la pièce n° 1 produite par l'administration ; 3°)d'annuler cet arrêté ; 4°)d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00540_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1808165 du 30 mars 2020, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00789_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2022 et 16 novembre 2022, Mme F épouse A G, représentée par Me Lepeu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02169_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, représenté par Me Lepeu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, l'association Pont de l'Amitié franco-arabe, représentée par Me Lepeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des sociétés requérantes
Source officielle