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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03756_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par suite, les conclusions indemnitaires présentées sur ce fondement par la SAS Cabinet Lemaitre doivent être rejetées. 9.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02549_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Dans ces conditions, la SCI Lexart ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, du caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée grevant une partie de ces dépenses.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01185_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B représenté par Me Letertre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 avril 2022 ; 2°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale judiciaire contradictoire ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C représenté par Me Letertre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le président de la région Normandie a procédé à
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C représenté par Me Letertre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le président de la région Normandie a procédé à son
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C représenté par Me Letertre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le président de la région Normandie
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02390_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 août 2021 et 31 mai 2022, Mme C, représentée par Me Letertre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02581_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par le cabinet Clapot-Lettat, agissant par Me Lettat-Ouatah, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me Letertre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler le blâme prononcé à son encontre ; 3°) de mettre à la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Letertre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 15 décembre 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision de la commission de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Lemaitre, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, par la voie de l’appel incident : 1°) de condamner le centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme A B, professeur titulaire à l'école primaire Bois Lemaitre à Marseille, a été victime d'un accident le 11 décembre 2017, en raison d'une chute au niveau de la rampe d'accès reliant le préau à l'intérieur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2021, 31 janvier et 16 mars (non communiqué) 2022, Mme C A, représentée par Me Lechartre, demande à la cour : 1°)
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01714_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Lemaitre, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C B, représentés par la SELARL Cabinet Clapot Lettat, agissant par Me Lettat-Ouatah, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'infirmer le jugement n° 2106358 du 14 mars 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et, notamment, des arrêts du 11 juillet 1991, Lennartz, C-97/90, du 4 octobre 1995, Armbrecht, C-291/92 et du 8 mars 2001, Bakcsi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022, le 7 décembre 2022 et le 14 mars 2023, la SAS NL Logistique, représentée par Me Lemaître, demande à la cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04020_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Lemaitre, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions telles qu’elles sont interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment par ses arrêts du 11 juillet 1991 Lennartz C-97/90 et du 25 juillet 2018 Gmina Ryjewo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01629_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : LÉtat versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
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