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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21VE01753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Lerat, déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02743_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Lerat, avocate de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00493_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Abbar, substituant Me Lerat, représentant M. A B et de Me Bauchart, substituant Me Kern, représentant la commune de Longueville.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mme A... fait état de ses craintes d’être soumise à un mariage forcé en cas de retour dans son pays d’origine, où le lévirat est pratiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01832_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Lerat, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03769_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lerat, conclut au rejet de la requête de la commune de Longperrier et à ce que soit mise à sa charge une somme de 3 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01690_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A C, représenté par Me Lerat, demandant l'exécution de ce jugement du 30 janvier 2020, frappé d'appel.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00126_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Lerat, avocate, demande à la cour : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat de Courbevoie au paiement d'une astreinte de 200 euros par jour à défaut d'exécution du jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02825_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Lerat, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'IPGP sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02804_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Lerat, demande à la cour, en application des
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, Mme A représentée par Me Alice Lerat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03791_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, Mme B, représentée par Me Lerat, a répondu au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02906_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 10 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Lerat,
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00342_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Alice Lerat, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la commune de Limeil Brévannes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01723_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Alice Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique et solidaire de lui accorder le bénéfice d'une allocation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 février, 31 octobre et 22 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04489_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04489 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la Fondation Partage et Vie, représentée par Me Lérat
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03731_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04489 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, la Fondation Partage et Vie, représentée par Me Lérat
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03889_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
D B, représenté par Me Levrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M. A B.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02927_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2021 et le 19 juillet 2022, la Fondation Partage et vie, représentée par Me Lérat, demande à la cour, dans le dernier
Source officiellePage 1 sur 7