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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00221_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Lherm : 2. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01243_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un jugement n° 2104645 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 18 juin 2021 en tant qu'elle mentionne que Mme B n'est plus affectée à l'école élémentaire de Lherm
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02521_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par une délibération du 17 septembre 2019, le conseil municipal de Lherm (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ou, en tout état de cause, des propositions faites au cours des débats par le président de la communauté d'agglomération tenant à la reprise, par cette dernière, d'une partie des locaux de l'usine de Lherm
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02796_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la commune de Clamart, prise en la personne de son maire en exercice, habilité à cet effet, représentée par Me Céline Lherminer, avocate, demande à la cour de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la SAS Internationales Autos, représentée par Me Lheritier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
mémoires enregistrés les 14 novembre et 15 décembre 2023, et le 20 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Arefim Holtzheim, venant aux droits de la société Arefim Grand Est, représentée par Me Lhéritier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, le CNAM, représenté par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la compensation des créances connexes nées antérieurement
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 juin 2020 et 17 septembre 2020, la société Réseau de transport d'électricité (RTE) représentée par Me Lheritier conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la société RTE, représentée par Me Lhéritier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) JKL Joffre, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2020 et 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Pitaud-Quintin puis par Me Lheritier, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 août 2022, 27 mars 2023 et 27 avril 2023, la SCI Grande Lande et M. et Mme C, représentés par Me Lhéritier, demandent à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
requête enregistrée le 7 novembre 2020 sous le n° 20LY03220 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, non communiqué, le SIAHB, représenté par Me Pitaud Quintin puis par la société d'avocats Jaffeux-Lheritier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, le SDIS de l'Indre, représenté par Lheritier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Lacs d'une somme de 3 000 euros au
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 6 000 euros soit
Source officielle