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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02748_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B, représentée par la SELARLU Karine Lhomy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03639_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2020 et 7 décembre 2021, le GAEC Marconot, représenté par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02110_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, le groupement forestier du chemin vert, représenté par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00263_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, sous le n° 23NC00263, la société par actions simplifiée SAUR, représentée par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00304_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la société Groupama d'Oc, représentée par la SELARLU Karine Lhomy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03074_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Productions présentées devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, le groupement forestier du Chemin vert, représenté par Me Lhomme, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01260_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 août 2023 et 26 novembre 2024, la société TotalÉnergies Marketing France, représentée par Me Lhomme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02153_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de C, représentée par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01570_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., représentés par Me Lhomme, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 mars 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 32 690 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00035_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Lhomy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 21 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le maire de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02062_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

C, représenté par la SELARL d'avocats Bardet Lhomme, agissant par Me Bardet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03616_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 7 février 2020 sous le n° 20NC00333, et un mémoire, enregistré le 30 mars 2021, la commune de Le Pasquier, représentée par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03616_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 7 février 2020 sous le n° 20NC00333, et un mémoire, enregistré le 30 mars 2021, la commune de Le G, représentée par Me Lhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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