le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 593 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de lhomme

Seul le lot 34 est séparé des autres et s'ouvre sur le passage Lhomme auquel on accède par une porte cochère.

ce délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme

délai ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme

caractère irréversible de la dissolution de la société Janfin résultant de son placement en liquidation judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 6, 1, de la Convention européenne des droits de lhomme

méconnaît le principe de la contradiction et le principe du procès équitable, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de lhomme

de la SCP ARNAUD DOMERCQ-KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU GMF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3]

MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 5]/FRANCE Représentant : Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de Pau APPELANTE Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4]

barreau de BAYONNE Société d'assurance mutuelle MATMUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître LHOMY

déclaration de culpabilité, même si elle n'est pas définitive, rend inopérante l'argumentation du demandeur concernant le délai raisonnable lié à l'article 5 de la Convention européenne des droits de lhomme

ASSOCIATION LOI 1901 STADE NAVARRAIS RUGBY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître LHOMY

au barreau de PAU APPELANTS ET : CLINIQUE BELHARRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître LHOMY

PAU APPELANT ET : Maître [R] [W] [I] [Adresse 4] [Localité 3] MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 6] SA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Maître LHOMY

2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [U] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Karine LHOMY

Compagnie d'assurances MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 6] Défenderesses au référé ayant pour avocat Me Karine LHOMY

LHOMME ET DAURIAC S.A.

de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU Madame [W] [M] [Adresse 4] [Localité 19] Madame [F] [D] [Adresse 25] [Localité 5] Monsieur [LI] [C] [Adresse 30] [Localité 22]

[M] [O] et Mme [Z] [O], d'une part, et la SCI Libert et Lhomme, d'autre part, - condamné la SCI Libert et Lhomme à supprimer les fenêtres de toit du lot n°14 de la copropriété sise [Adresse 1] à [Localité

de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU Madame [U] [W] épouse [M] née le 02 Décembre 1980 à VILLENEUVE-SUR-LOT de nationalité Française 10, Rue Maubec 64230 LESCAR Représentée

du jugement attaqué (tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, 8 novembre 1985) que la société Etablissements Lhomme (société Lhomme), se prévalant d'une créance représentée par une lettre de change non