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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Papapolychroniou, représentant la commune de Limans. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Limagne d'Ennezat ainsi que la décision du 3 octobre 2019 rejetant leur recours gracieux.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans lui a infligé la sanction
Juge des référés
ORCA_25BX03139_20260203
3 février 2026
Mme B... exploite depuis 2016 un élevage d’équidés sur une superficie de 8 ha sur le territoire de la commune de Lignan-de-Bordeaux.
1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
Le 2 mars 2017, elle a cédé à la société Lippmann Promotion, en tant que terrain à bâtir, une parcelle cadastrée AY n° 438, d'une surface de 36 ares 36 centiares, issue de la division de la parcelle AY
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05190_20220404
4 avril 2022
antérieure : La SARL Bureau d'études techniques Pozzo di Borgo a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Cinarca et du Liamone
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00254_20230926
26 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Des Coks a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 avril 2020 par lequel le maire de Lignan-sur-Orb
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
La SARL Le Rond Point, qui exploitait dans la station de Super Lioran à Laveissière (Cantal) un fonds de bar, restaurant et plats à emporter qu'elle a par la suite donné en location gérance à la SNC Iguana
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
B le permis de construire sollicité et le 4 mai 2006, ce permis de construire a été transféré à la société civile de vente (SCV) Merboul Le Lioran, dont M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
s'implante dans un espace déjà urbanisé de la commune ; - le terrain d'assiette se situe en secteur UDa du plan local d'urbanisme communal ; - le terrain concerné se trouve au sein du hameau de Lilhan
DCA_21BX03410_20230627
l'urbanisation par le tribunal administratif de Bordeaux ; - le terrain d'assiette se situe en secteur UDa du plan local d'urbanisme communal ; - le terrain concerné se trouve au sein du hameau de Lilhan
4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
la maitrise d'œuvre, la société Socotec, au droit de laquelle vient la société Socotec construction ès qualités de contrôleur technique, la société BGCV, titulaire du lot " gros œuvre ", la société Lilian
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le projet est situé sur l’entité 10a du site « Natura 2000 » dénommé « Vallées et Coteaux xérothermiques des Couzes et de Limagnes », lequel compte près de quarante entités
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02490_20230310
10 mars 2023
par arme à feu au genou droit, d'une note du parquet général de Prishtinë relatif à son agression ainsi que d'un document relatif à la plainte déposée par son oncle auprès des services de police de Lipjan
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'Espinasse-Vozelle est une commune rurale, qui compte moins de 1 000 habitants et dont le territoire est situé entre les plaines agricoles de la Limagne et les coteaux
DCA_22LY02802_20241024
24 octobre 2024
Le site offre, à l'ouest, une vue sur la chaîne des Puys et, à l'est, une vue sur la plaine de la Limagne.
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
A***, à savoir la communauté de communes Riom, Limagne et Volcans, qui a fait la proposition de son inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché au titre de la promotion interne 2017
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
d'impact ne comporterait pas une évaluation suffisante, au titre de Natura 2000, des incidences du projet sur les oiseaux fréquentant spécialement la zone spéciale de conservation (ZSC) du Marais de Limagne
2ème Chambre
DCA_22NT00585_20220923
23 septembre 2022
d'acte de naissance rendu sous le no 2259 le 11 août 2021 par le tribunal de première instance de Labé, qui a lui-même été transcrit sous le no 046 le 27 août 2021 dans les registres de l'état civil de Linsan-Saran
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