AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2025 et le 10 avril 2026, Mme A..., représentée par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 1 sur 1171
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A D et Mme B C épouse D, représentés par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté leur
Source officielle