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23 406 résultats pour « Lizee-Petit-Tarlet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03523_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2025 et le 10 avril 2026, Mme A..., représentée par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02953_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A D et Mme B C épouse D, représentés par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté leur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01081_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée la SCP Lizee - Petit - Tarlet agissant par Me Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03078_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Petit, de la SCP LIZEE - PETIT - TARLET, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01237_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, agissant par Me Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01834_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par un jugement n° 2105296 du 26 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01964_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 20 mai 2025, Mme B, représentée par la SCP Lizee - Petit - Tarlet, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01249_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, résidus de peinture) ainsi que la non-installation de plusieurs tablettes de salle de bain. 7.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04467_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C, représenté par Me Taulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 29 mai 2019 ;

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01867_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SAS La Petite Place exploite depuis le 1er janvier 2017 un bar-restaurant situé 8 place de Gand à Lille.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053578928

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - INTERDICTION DE DÉTRUIRE ET D’ENLEVER LES PORTÉES OU PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES DONT LA CHASSE EST AUTORISÉE (ARTICLE L. 424-10 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – 1) NOTION DE « PETITS DE TOUS MAMMIFÈRES

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00884_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à la perte d'exploitation au titre de l'activité " goûter " à la somme de 1 968,43 euros (= 2 383 / 2 x 603 365) et celle liée à la perte d'exploitation au titre de l'activité " petite restauration "

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21552_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

En conséquence, ces moyens soulevés par la société Tarkett France en vue de critiquer la régularité de l'ordonnance doivent être écartés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00026_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Aux termes de l'article 3 de la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de " petite remise ", alors en vigueur : " Les propriétaires de voitures de petite remise régulièrement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01929_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Orion Conseil RH a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01345_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

antérieure : Mme A D a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 mars 2023 portant refus de renouvellement de sa carte de séjour mention " Passeport talent

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00831_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Koromyslov substituant Me Gillig, pour la commune d'Altorf ainsi que celles de Me Lime pour la société HN Ingéniérie.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03369_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La société Tarkett Bois, filiale détenue à 100% par le groupe Tarkett, a repris en juillet 2011 les activités de la société Parquets Marty, située à Cuzorn (Lot-et-Garonne), spécialisée dans la fabrication

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02025_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Tarkett France est rejetée.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03802_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La requête de la société Tarkett tendant à son annulation est dès lors manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée.

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