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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02829_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SARL Lo exploite à Aix-en-Provence un hammam géré par Mme F.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01698_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société Transport Declik des rappels de taxe sur la valeur ajoutée résultant de la remise en cause de la déductibilité de la taxe portée sur les factures émises par les sociétés Djo Express, Transport Lo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par ailleurs, aux termes du LO 4435-8 du code général des collectivités territoriales applicable à l'article LO 4435-9 en vertu de l'article LO 4435-11 du même code : " Les dispositions de nature législative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
location d'un véhicule ; a été souscrit, à compter de septembre 2007, un numéro de téléphone mobile auprès de la société Orange Caraïbes ; la condition des cinq ans de résidence précisée à l'article LO
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article LO. 6313-1 du code général des collectivités territoriales :" Les dispositions législatives et réglementaires sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00489_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03861_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes du 1° du I de l'article LO. 6314-3 du même code, la collectivité de Saint-Martin fixe les règles applicables en matière d'impôts, droits et taxes, dans les conditions prévues à l'article LO.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00708_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : La somme que le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet est condamné à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La commune de Castres relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de Fort Louis serait incluse dans le périmètre de sa compétence territoriale ; - il résulte de la lecture combinée des articles L. 5311-1 du code général de la propriété des personnes publiques et LO
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20382_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Castres la somme de 1 500 euros demandée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le ministre relève appel du jugement du 18 novembre 2020 par lequel le tribunal a annulé ces délibérations et lui a enjoint de réexaminer la situation de Mmes O, Lo et Y et de MM. Sacko et Q.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que la présence du castor d'Europe, ou castor d'Eurasie (Castor fiber), espèce protégée en vertu de l'arrêté du 23 avril 2007 précédemment visé, est caractérisée sur le
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme B... exerçait les fonctions d’aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn) et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet jusqu’à son admission à
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... née A..., aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan, situé à Castres (Tarn), et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Dans le cadre de l'opération de construction d'un nouvel hôpital à Castres, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (CHIC) a, par un marché à prix forfaitaire conclu le 3 octobre 2006, confié
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
aux dépens et de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00400_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 5 février 2026, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet déclare se désister de la requête.
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