L'arrêt précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans

comprise entre 20 et 100 mètres de long, alors que la longueur de son navire n'est que de 14,30 mètres.

conseil municipal de Noves a classé le chemin de Saint‑Jean, également désigné chemin du Rabet, dans le domaine public routier communal, en tant que ce classement inclut une portion de ce chemin d’une longueur

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme

sur le quai Sainte-Catherine bénéficient de cette longueur maximum, l'arrêté litigieux viole le principe d'égalité devant les charges publiques.

sur le quai Sainte-Catherine bénéficient de cette longueur maximum, l'arrêté litigieux viole le principe d'égalité devant les charges publiques.

du bâtiment voisin auquel il s'adosse ; la règle concerne la longueur et la hauteur du mur formant limite et pas celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à

A ralentisseur d'une longueur ne correspondant pas à ce format ne peut donc être regardé comme étant de type trapézoïdal au sens de ce décret. 3.

Toutefois, une implantation sur limite séparative peut être autorisée pour les constructions dont la hauteur maximale n'excède pas 4,20 mètres et dont la longueur ne dépasse pas le tiers de la longueur

Il soutient que l'inégalité de longueur des membres inférieurs qu'il présente, apparue après l'intervention chirurgicale du 16 mai 2008, est imputable à cette opération.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 2 mars 2022, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête

La circonstance que la société requérante n'exploiterait pas la totalité de la longueur mais seulement une longueur de 7,66 mètres du fait de la présence d'un boitier électrique, est inopérante dès lors

Elle dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation, à l’emplacement du 2, avenue Raymond-Poincaré, d’une terrasse fermée de 14,55 mètres de longueur et de 2,10 mètres de

Or, le plan de masse figurant au dossier n'indiquait que la longueur et la largeur de la construction concernée.

Il ressort des pièces, en particulier du compte-rendu de chantier de récolement, établi le 1er juillet 2016 par le bureau d'études agréé Hydrétudes, que : " Plusieurs longueurs de palplanches n'ont pas

supportant une terrasse, d'une longueur de 7,24 mètres, et le sas d'entrée, d'une largeur de 2,38 mètres.

Par un arrêté du 29 mai 2019, le maire de Longuerue a rejeté cette demande.

Ils comprennent : /- zone d'intervention : /- sur la longueur de 25 m définie pour l'implantation des ancrages + 10 m de part et d'autre soit sur une longueur de 45 m. /- sur une hauteur comprenant la

2 et réprimée par les articles L. 2132-16 et L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, et de condamner M. et Mme C au paiement d'une amende et à la création, sur toute la longueur

motivée ; - la procédure de licenciement était irrégulière en l’absence de proposition de reclassement ; - l’illégalité de la décision de licenciement lui a causé un préjudice indemnisable ; - la longueur