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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01258_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Louis Jeune, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00015_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2520443 du 2 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 18 juin 2025 du préfet
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04783_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Manes Louis Jeune, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04373_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 31 mai
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 10 avril 2025 ; 3°) d’annuler l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01233_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 20 janvier 2026 du président de la 5ème
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05068_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05136_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2507732 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00934_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04391_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
C, représenté par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03924_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise, en présence de M. et Mme AE, de M. et Mme E, de M. et Mme AJ, de M. et Mme B A, de l'association syndicale du lotissement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Transport Jean-Louis est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00088_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des permis afférents aux opérations d'urbanisme et d'aménagement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 mentionnées au 5° de l'article R. 311-2." 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une réclamation du 28 décembre 2018, la SELARL Malzemat Prat agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Signoret Jean-Louis, a contesté ces rappels.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Saint-Louis relève appel de ce jugement et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires
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