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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00435_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les deux lots ont été attribués au groupement composé des sociétés Leroux et Lotz Turbomachines et Leroux et Lotz Services.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ce faisant, l'étude d'impact est suffisante s'agissant de la loutre d'Europe.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette étude a notamment permis de cartographier les secteurs favorables à très favorables à l'établissement de gites de la loutre d'Europe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02408_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Châtenoy représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Montbazon, représentée par Me Tissier-Lotz, demande à la cour de prendre acte du désistement de la SCI Adlia et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02071_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, la commune de Chailles, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête des sociétés Distribution Casino France et l'Epicerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00027_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le centre hospitalier régional d’Orléans, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
espèces protégées, à savoir trois espèces d'amphibiens, la rainette méridionale, le crapaud calamite et le triton alpestre, une espèce de reptile, la couleuvre d'Esculape, et une espèce de mammifère, la loutre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
- il a été exposé à l'inhalation aux poussières d'amiante lorsqu'il travaillait pour la société Normed du 24 juin 1982 au 31 mars 1988 mais également lorsqu'il travaillait pour la société Leroux et Lotz
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 2 février 2023, la commune de La Ferté-Saint-Aubin, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00236_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistré les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
charpentier travaux publics, à la Société Copex, à la Société mma iard assurances mutuelles, à la Société DTI, à la Société Ferbeck et fumitherm, à la Société Equinox ca europe ltd, à la Société Leroux et lotz
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
classé (EBC) qui imposait le respect de la végétation existante et empêchait leur abattage Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune de Cellettes, représentée par Me Tissier-Lotz
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2021, 4 novembre 2022 et 6 juin 2023, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2022, 5 décembre 2022, 2 février 2023 et 7 juillet 2023, la commune de Messas, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
tout au long de l’année afin de garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques, en ajoutant qu’un tel débit permettait le maintien des espèces de desman des Pyrénées et de loutre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 21VE03326, le 10 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz
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