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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02958_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A épouse E, représentée par Me Luce, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2021, 1er mars 2023 et 13 septembre 2023, Mme D, représentée par la SELARL Jegu, Leroux
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00030_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Lerooy, rapporteur public. et les observations de Me Orsini, représentant l’EURL Sushi Nanterre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte ainsi des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02581_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Rivoli fund management a attribué à titre gratuit à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte ainsi des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lerooy, rapporteur public, les observations de Me Lucas, représentant Mme B..., et les observations de Me Gaftoniuc, représentant le centre hospitalier de l’agglomération montargoise.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00906_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte ainsi des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00075_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Lerooy, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D, représenté par Me Lucas-Baloup, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2017 de la directrice générale du centre national de gestion des
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
mesure de produire, que les justificatifs produits au stade contentieux étaient constitués de factures et tickets de caisse établis par les entreprises suivantes : Maison du Monde, GO Sport, Conforama, Leroy
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00176 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires enregistrés le 25 novembre 2022 et le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Léron
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00177 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 19 février 2024, Mme G, représentée par Me Léron
Source officielle