Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Monamy pour l'association Lury sans Eoliennes et de Me Vagne pour la société Lury Energie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Lucas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02549_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
soustrait ; ainsi, il convient de déduire des 10 ans de résidence de l'intéressée la durée de la mesure d'interdiction du territoire, réduisant son temps de présence à 8 ans et 9 mois sur le territoire au moment
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00003_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient que : - le manquement à l'engagement qui lui avait été donné, alors qu'il s'est installé à Sainte-Lucie de Porto-Vecchio au début de l'année 2024, engage la responsabilité de la CPAM de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00004_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - le manquement à l'engagement qui lui avait été donné, alors qu'elle s'est installée à Sainte-Lucie de Porto-Vecchio au début de l'année 2024, engage la responsabilité de la CPAM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ce même schéma de cohérence territoriale classe le seul bourg de Moliets-et-Maâ en tant qu'" agglomération et village ". 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., destinée à déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le réseau de chauffage urbain qui dessert les communes de La Chapelle-Saint-Luc et Les Noës-près-Troyes et, d’autre part, sursis
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
procédure de l'abus de droit, sans lui reconnaître les garanties attachées à cette procédure ; - en ce qui concerne les rappels de TVA, elle doit être considérée comme assujettie à la TVA à partir du moment
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Luc Derepas, président, Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Luc Derepas, président, Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société JDC qui a pour objet social la vente et la maintenance, auprès de personnes physiques et morales, de caisses enregistreuses, d'appareils de monétique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01297_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
pas assujetti à l'obligation de présenter un visa de long séjour conformément à l'article L. 412-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qu'il justifiait travailler au moment
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03932_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
qu'il n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation, alors qu'il est constant qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux sous l'identité de Mohamed B, sans contester à aucun moment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Sainte-Maxime, représentée par Me Bouclon-Lucas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la condamnation
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00667_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
l'article 20, et des paragraphes 1 et 2 de l'article 21, de cette convention, relatifs aux conditions de circulation des étrangers sur les territoires des parties contractantes, ou sans souscrire, au moment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 19 décembre 2024, la région Réunion, représentée par Me Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
conséquent, la responsabilité de Nantes Métropole pouvait être engagée pour faute simple ; en tout état de cause, la succession des fautes relevées suffit à démontrer l'existence d'une faute lourde ; - au moment
Source officiellePage 1 sur 12