AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA01444_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de production, transport et distribution collective d'énergie calorifique conclue avec la communauté d'agglomération de Cergy-pontoise, à l'exception de celles constituant le réseau secondaire des Marjorets
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande au juge des référés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 1er juillet 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D..., représentés par la SELAS De Bodinat – Echezar Avocats Associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet intervenue le 24 novembre 2021 par laquelle le préfet de l’Aveyron
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet, 26 octobre et 21 décembre 2021, la SARL Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, représentées par la SELAS DS Avocats
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Martinet, avocat de l’établissement public foncier de Grand Est, de Me Meneghetti, avocat de la société AC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
sociétés Francis Lavigne Developpement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC), représentées par Me Sébastien Nivault de la Selas Celexanse avocats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GAEC Le Petit Bessay, la société par actions simplifiée (SAS) Irri-Services, le GAEC Les Sauzaies, la SCEA Joguet, le GAEC La Pibole, le GAEC L’Angelus, l’EARL Fief du Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 24 mars 2023, la société Vago, représentée par EetY société d'avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand Cercoux et l’association des irrigants du secteur Vendée Est, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand Cercoux et l’association des irrigants du secteur Vendée Est, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02186_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
You, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00951_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
simplifiée Compagnie des Guides Camping Caristes, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02181_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Consulting, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02182_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La Réunion, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02183_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02184_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.
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