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40 résultats pour « MARCONNET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01444_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02275_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de production, transport et distribution collective d'énergie calorifique conclue avec la communauté d'agglomération de Cergy-pontoise, à l'exception de celles constituant le réseau secondaire des Marjorets

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE01277_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande au juge des référés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01246_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 1er juillet 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

D..., représentés par la SELAS De Bodinat – Echezar Avocats Associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet intervenue le 24 novembre 2021 par laquelle le préfet de l’Aveyron

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00960_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02116_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet, 26 octobre et 21 décembre 2021, la SARL Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, représentées par la SELAS DS Avocats

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Martinet, avocat de l’établissement public foncier de Grand Est, de Me Meneghetti, avocat de la société AC

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sociétés Francis Lavigne Developpement (FLD), Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC), représentées par Me Sébastien Nivault de la Selas Celexanse avocats

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

GAEC Le Petit Bessay, la société par actions simplifiée (SAS) Irri-Services, le GAEC Les Sauzaies, la SCEA Joguet, le GAEC La Pibole, le GAEC L’Angelus, l’EARL Fief du Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 24 mars 2023, la société Vago, représentée par EetY société d'avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand Cercoux et l’association des irrigants du secteur Vendée Est, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand Cercoux et l’association des irrigants du secteur Vendée Est, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02186_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

You, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

simplifiée Compagnie des Guides Camping Caristes, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Consulting, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La Réunion, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, et de Me Vaseux, avocat du groupement d'intérêt économique Atout France.

Source officielle

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