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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril 2021 et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 11 mai et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02645_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe politique « S’unir et agir pour Marly », devenu « Agir pour Marly » et M. D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans son arrêté du 13 août 2019, le maire de Marly a estimé que la desserte incendie afférente au projet d'extension de la SA Marly distribution était insuffisante.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et la décision de son maire rejetant implicitement la demande de retrait de ces actes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marly-Sous-Issy et de la société Parc éolien de Marly une somme de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Leclerc et d'une extension de 1 300 m² d'une galerie marchande sur le territoire de la commune de Marly.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
a refusé d'accorder le permis de construire sollicité par la société IN'LI pour la réalisation de 32 logements sur un terrain situé 26 route de Versailles à Port-Marly, d'enjoindre à la commune de Port-Marly
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Article 3 : Les conclusions de la commune de Marly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01829_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, en désignant Me Mailly. Par courrier du 29 octobre 2025, le président de la cour a invité Me Mailly à produire dans les intérêts de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société civile immobilière Marly, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00070_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Marly l’a mis en demeure de procéder aux travaux d’entretien des arbres
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
société « Fruits de la Terre », anciennement Wall-GC, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 31 mai 2023 par laquelle la communauté de communes d’Arcis, Mailly
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01266_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Mareil Marly, venant aux droits de la SCCV Livry Clémenceau, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Marly-le-Roi a approuvé le projet de modification du PLU.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Marly-sous-Issy.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly sis 225 promenade des Anglais à Nice a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Un mémoire, présenté le 7 mars 2023 pour la commune de Port-Marly, ne contenant pas d'éléments nouveaux, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 22 août 2022, le maire de Lorient a délivré à la société Maillys un permis de construire modificatif n°1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'enfant, dont il est séparé, aux consultations médicales de sa fille ; il réside en France depuis plus de onze ans ; il est très attaché à sa fille ; il s'est très récemment marié avec Mme C, mère de Maïlye
Source officiellePage 1 sur 3