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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le désistement des sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il fait valoir que l’article L. 1127-3 du code général de la ro riété des ersonnes ubliques ne méconnaît aucun droit que la Constitution garantit.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
existante ainsi que sa surélévation par remplacement de la toiture, sur un terrain sis 27 rue François Bonvin dans le XVème arrondissement ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière Rita
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ritter : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que pour établir l'identité de l'enfant Rita B, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il n’y a pas lieu en revanche de faire droit à ces conclusions en ce qu’elles sont présentées par la SAS Cinéma Ritz.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il n’y a pas lieu en revanche de faire droit à ces conclusions en ce qu’elles sont présentées par la SAS Cinéma Ritz.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy Dominique D B et à Josée Rita
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des ersonnes ubliques ; - le rinci e osé ar le code général de la ro riété de la ersonne ublique est bien l’obligation de transmettre à la CIME les demandes de rise à bail ; - le refus de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en ce qu’il a statué ultra etita en rononçant la décharge des sommes alors qu’elle n’était as demandée ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, l’article L. 2125-3 du code général de la ro riété
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu’elles révoient au nombre de niveaux n’est as justifiée ar la rotection des intérêts ayant résidé à l’énoncé de la règle de hauteur et orte ainsi une atteinte dis ro ortionnée au droit de ro riété
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
père ; cette faute dans l'organisation du service hospitalier engage sa responsabilité ; -cette faute lui a causé un préjudice moral dès lors qu'elle a fait obstacle à l'observation des prières et rites
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, par un jugement du 29 novembre 2018 devenu définitif, le tribunal administratif de La Réunion a annulé le refus d'agrément opposé à la SAS Maces 2013.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
S'agissant de la campagne 2016, la parcelle 4.1 déclarée par l'entreprise au titre du registre parcellaire a été classée par celle-ci le 14 juin 2016 en mesure mentionnée en MAEC-PC-MACH-HE-01, alors
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02675_20230216
16 février 2023
16 février 2023
communiqué, la société Eolis Sciron, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé d'autoriser le parc éolien dit du " Riot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, le maire de Biarritz a ordonné des mesures de sûreté sur les ro riétés rivées.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21878_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
églises et de l'Etat, et par l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; cette liberté religieuse comprend la liberté d'accomplir des rites
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event Made
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