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9 résultats pour « Mackaya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01360_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

FA3936 du 25 janvier 2022 relative au remplacement d'un wc est sans lien de causalité direct et certain avec le sinistre en cause, qui s'est produit en novembre 2020 ; - que la facture d'acompte Macada

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02243_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., ressortissant brésilien né le 19 octobre 1989 à Macapa, est entré à une date indéterminée en France où il a en dernier lieu obtenu un titre de séjour pluriannuel « vie privée et familiale » valide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02641_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, ressortissant malien né le 1er janvier 1989 à Makana, qui a déclaré être entré en France le 20 octobre 2018, a sollicité le 29 novembre 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06394_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

C, né le 30 novembre 1986 à Pointe Noire (République du Congo), et Mme B, née le 19 février 1986 à Makala (République démocratique du Congo), qui ne sont pas mariés, ont eu trois enfants, respectivement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01911_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

autorités brésiliennes, à laquelle était jointe le " mandat de prison " émis à l'encontre de l'intéressé, considéré comme fugitif le 27 décembre 2018 pour n'avoir pas réintégré le centre pénitencier de Macapa

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02147_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

le 13 janvier 2000 et a présenté au préfet de la Gironde un acte de naissance malien du 28 janvier 2020, un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal civil de Markala

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02773_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C, ressortissant brésilien né le 28 janvier 1966 à Macapa (Brésil), déclare être entré en France en 2002.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02302_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B, ressortissant algérien né le 27 février 1993 à Maskara (Algérie), est entré en France en août 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01278_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B à une réunion le 2 avril 2014 pour traiter de sujets en relation avec la création d'une entreprise de fabrication et de vente de lunettes dans la ville de Macapa, une facture du 4 avril 2014 de la société

Source officielle