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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Quant aux autres moyens soulevés par la société Magane : 25.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et de Magan B, a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
participé, un mois seulement avant l’envoi de l’avis de vérification, à des opérations de perquisition et de saisie menées par les services de la gendarmerie nationale dans les locaux de la société Magane
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 18 février 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Les Avant-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Magalas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02238_20240827
27 août 2024
27 août 2024
approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari, du carrefour Macany
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01449_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
protection subsidiaire, ont été initialement produits le passeport de l'intéressée et le jugement supplétif de naissance rendu le 5 novembre 2019 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02249_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A cette occasion, ont été produits des jugements supplétifs de naissance pour les trois enfants, rendus le 26 novembre 2015 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco et portant les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00590_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, ont été produits un jugement supplétif d'acte de naissance n°1661, rendu le 3 décembre 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco, la copie de l'acte de naissance n°9862 pris
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05117_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il ne mentionne pas sa présence à l'audience, et indique qu'il était représenté par Me Del Magno, au lieu de Me Charzat
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05305_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il ne mentionne pas sa présence à l'audience, et indique qu'il était représenté par Me Del Magno, au lieu de Me Charzat
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02670_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du 1er juillet 2019 du tribunal de première instance de Conakry III- Mafanco (République de Guinée), produit au dossier, vise la requête du 28 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02390_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne et celles de Me Hemery pour la société O'pti Délices ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03108_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
naissance n° 1564/2006 dressé le 21 novembre 2006 par l'officier d'état civil de la commune de Matoto, un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Conakry III (Mafanco
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03627_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
administrations du pays, que l'intéressée a aussi produit devant les autorités consulaires un jugement supplétif n°15257 rendu le 15 novembre 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02721_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
août 2001 auprès de l'officier d'état civil de la commune de Matoto, dans le délai légal, un jugement supplétif n° 1737 rendu le 12 février 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
un officier d’état civil de la commune de Matoto (Guinée) portant transcription de jugements supplétifs n° 6265 et 6266 rendus le 13 juin 2022 par le tribunal de première instance de Conakry III – Mafanco
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 décembre 2020, 3 février et 15 juin 2021, Mme C, représenté par Me Maagano Wa Nsanga Allegret, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Magana pour la région Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 4
MAGANOVA, Natalia, POUILLOT
13/01/2026
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MAGANO IMMOBILIER
29/07/2025
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MAGANO IMMOBILIER
29/07/2025
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MAGANO IMMOBILIER
23/07/2025
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MAGANO IMMOBILIER
23/07/2025
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