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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01852_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SCCV Magenta la somme globale de 3 000 euros à verser au même titre à la commune de Strasbourg.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03310_20260220
20 février 2026
20 février 2026
TotalEnergies Electricité et Gaz de France a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 27 mars et 3 mai 2023 par le proviseur du Lycée professionnel Magenta
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
peut être tenu comme le maitre de l'affaire faute pour l'administration d'établir qu'il serait cet unique maitre de l'affaire, alors qu'il ne détient qu'un tiers des parts de la société Planète Or Magenta
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A a cédé à la société Benama l'usufruit, pour une durée de quinze ans, de 80 des 100 parts sociales de la société civile immobilière Magben, pour une valeur totale de 736 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03368_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Enfin, si la société ATL Invest produit un protocole d'accord en date du 10 juillet 2014 stipulant que son gérant acquière des titres de la société Magenord, ces éléments ne permettent pas de justifier
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01635_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03365_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03395_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02714_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mageau La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03397_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02973_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01367_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03388_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03398_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03641_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous mandataires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MAGEAU La présidente-rapporteure, C. BRISSON Le président-assesseur, G-V.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02045_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mageau La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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