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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de candidature de Radio France Maghreb 2 que le public visé est composé " d'auditeurs franco - maghrébins de toutes les générations ", " d'auditeurs immigrés et de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que France Maghreb 2 a une programmation musicale consacrée à la musique algérienne, marocaine, tunisienne, franco maghrébine, orientale, du monde et sacrée et religieuse
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ainsi, le CSA pouvait comparer la programmation de la radio France Maghreb 2, de catégorie D, avec celle de Radio Langa d'Oc, de catégorie A. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, dans le cadre du même appel aux candidatures, le CSA a également rejeté, pour la zone de Saint-Étienne, la candidature du service France Maghreb 2, proposant une programmation à destination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00960_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il a estimé, ensuite, que Mme Jlaiel Mahersi manquait de discernement quant au choix des jouets, ceux-ci pouvant être inadaptés, sales, cassés « voire dangereux ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01354_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre sous astreinte au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01081_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
D..., représenté par Me Maghrebi, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00628_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer sans délai un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02382_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
E, représenté par Me Magherbi demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 21 octobre 2020 ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00629_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02767_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Maghrebi-Mansouri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204917 du 13 mai 2022, par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a tenu à de nombreuses reprises des propos à connotation raciste, notamment à l’encontre des personnes d’origine maghrébine. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02946_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En troisième lieu, les services de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) ont effectué une demande de coopération auprès des pays du Maghreb à laquelle le bureau Interpol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02690_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Maghrebi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00500_20240813
13 août 2024
13 août 2024
certificat médical du 21 février 2024 attestant de l'état dépressif dont souffre Mme A, ainsi qu'un article général du 1er janvier 2021 relatif aux stratégies de lutte contre le cancer dans les pays du Maghreb
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00493_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme C, représentée par Me Maghrebi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00442_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 février 2024 et le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Maghrebi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2019, la commune de Presles, représentée par Me Malherbe, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officiellePage 1 sur 3