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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par son mémoire du 23 février 2024, la communauté de communes Moselle et Madon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de modifier le plan local d’urbanisme de Bainville-sur-Madon et à la commune de Bainville-sur-Madon de délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bainville-sur-Madon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur l'appel incident de la commune de Mâcon : 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes Moselle et Madon la somme de 1 000 euros que sollicite M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon ", organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon ", a formé le 31 janvier 2017 une demande de modification
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
requête enregistrée le 16 août 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Mâron
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La SARL Aux Magots relève appel du jugement du 29 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
sur sa réclamation indemnitaire préalable et de condamner la commune des Mayons à lui payer la somme de 48 447,94 euros toutes taxes comprises.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Malons-et-Elze a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un mémoire en observations a été présenté pour la société Le Cro Magnon le 30 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02612_20250820
20 août 2025
20 août 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mâcon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement le centre hospitalier de Mâcon et la Société hospitalière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Aux Magots exploite un restaurant doté d'une salle de réception sur le territoire de la commune de La Gorgue (Nord). Le gérant de cette société est M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Quant aux autres moyens soulevés par la société Magane : 25.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00939_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Malons-et-Elze (Gard) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recette émis à son encontre le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La commune des Mayons fait appel de ce jugement. Sur l'appel de la commune de commune des Mayons : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Charente maçonnerie carrelage n’apporte aucun élément de nature à justifier de la réalité de ces dépenses. 23.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03444_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que la demande d'expertise ne présente aucune utilité à l'encontre du centre hospitalier de Mâcon, la forclusion de l'action indemnitaire étant incontestable.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'ordre de service en vue du démarrage des travaux de démolition a été notifié à la société Goudalle Maçonnerie le 13 septembre 2010.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00454_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Charente maçonnerie carrelage ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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